Mentions Légales & Conditions générales de vente & Données personnelles

Données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance ou soumettre une candidature.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL – en date du 23 décembre 2010 – Numéro de déclaration 1474152 v 0.

Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles ont un droit de regard total sur celles-ci. Pour exercer vos droits d’accès et de modification sur ces données, envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : gobilab@gobilab.com. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles.

Société éditrice du site :

Gobilab
32 boulevard de Strasbourg
CS 30108
75 468 Paris Cedex 10
Structure juridique : SAS
Numéro d’identification : B 522 903 194
Ville d’immatriculation : PARIS
Capital social : 19 723€
Numéro de téléphone non surtaxé : 01 70 23 28 06
TVA INTERCOMMUNAUTAIRE : FR 83 522903194
Le directeur de la publication est : Xavier Moisant.
L’hébergement est assuré par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Gobilab SAS au capital de 19723 € euros dont le siège social est au 32, bd de Strasbourg – CS 30108 – 75468 Paris Cedex 10, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 522 903 194 ci-après dénommée « Gobilab » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Gobilab » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Gobilab et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Gobilab, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Gobilab.
Gobilab se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Gobilab.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Gobilab se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Des échantillons sont proposés via un lien spécifique aux revendeurs d’objets promotionnels identifiés par leur code NAF, 5 échantillons peuvent être commandés par an au maximum.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais des systèmes sécurisés be2bill ou paypal qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Gobilab. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : clients@gobilab.com dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Gobilab sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gobilab.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Gobilab se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Gobilab (hola@gobilab.com). De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 27 décembre 2010 enregistrée sous le numéro 1474152.

Archivage – Preuve
Gobilab archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Gobilab seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel des clients de Gobilab

Version 20 mai 2018

Gobilab SAS est le propriétaire et responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Cette note d’information a pour objectif de vous expliquer comment nous, Gobilab, collectons, utilisons et communiquons les informations que vous nous fournissez via notre site institutionnel, notre e-boutique, les sites de nos produits et services, nos portails dédiés et applications mobiles. Merci de bien vouloir la lire entièrement avant d’utiliser ce site ou de nous transmettre des informations vous concernant.

Nous prenons les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et la nouvelle réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018.

  1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, statut (grand public, entreprise, association), société, fonction, informations de paiement, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, , incidents de livraisons, réclamations.

  1. A quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment lorsque :

  • Vous créez ou modifiez votre compte client ou compte utilisateur dans votre espace dédié sur l’un de nos sites ;
  • Vous effectuez une commande sur nos sites ;
  • Vous réglez une commande ;
  • Vous naviguez sur nos sites, consultez des produits et utilisez nos services ;
  • Vous participez à un jeu ou un concours ;
  • Vous contactez notre service client ;
  • Vous demandez une démonstration d’un produit ou un devis ;
  • Vous souhaitez être contacté par un commercial.

Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de remplir nos obligations vis-à-vis de vous, à savoir vous fournir une prestation de service ou vous permettre l’achat d’un produit. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas vous fournir ce que vous attendez.

Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies.

  1. Comment utiliserons-nous vos données personnelles ?

Nous utiliserons vos données personnelles, dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie, pour un ou plusieurs objectifs suivants :

  • Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de nos relations commerciales : commandes, livraisons, factures, comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de notre relation client, gestion des réclamations ;
  • Pour l’amélioration de nos produits et services en vous invitant à participer à des sondages, des études, des enquêtes de satisfaction et des tests produits ;
  • Pour l’amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site et pour bénéficier des fonctionnalités et services du site ;
  • Pour vous faire participer à des jeux concours ou des opérations promotionnelles ;
  • Pour l’élaboration de statistiques commerciales ;
  • Pour l’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site (nombre de pages vues, nombre de visites et activité) de nos services (articles lus) et des publicités affichées sur le site, nous utilisons Google Analytics ;
  • Pour l’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur nos produits et services et leur évolution, sur notre actualité ;
  • Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
  1. Comment gérer vos données personnelles ?

Vous pouvez personnaliser l’envoi des newsletters et des offres promotionnelles que vous souhaitez recevoir en vous rendant sur le site de gestion de vos préférences en matière de communication électronique, accessible depuis tout courriel que nous vous adressons (en cliquant sur le lien de désabonnement, puis sur le lien vers le centre de gestion de vos préférences), ou en contactant le service client.

  1. Qui seront les destinataires de vos données personnelles ?
  • Gobilab ;
  • Les prestataires de services avec lesquels nous travaillons pour la gestion de vos commandes, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données..
  1. Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne et/ou aux USA/

  1. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ses droits à tout moment en vous adressant à notre service client :

  • Par courrier postal : Gobilab, CS 30108 – 32 Bd de Strasbourg, 75 468 Paris Cedex 10   ;
  • Par courriel : hola@gobilab.com en précisant votre référence client.
  1. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Ainsi, vos données seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et en archivage pendant une durée de cinq (5) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

  1. Modifications de cette fiche d’information

Nous mettons régulièrement à jour cette fiche en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur cette même page.