L' article 58 de la loi AGEC transforme la commande publique en un puissant levier de transition écologique. Pour les acheteurs publics, il ne s'agit plus seulement de respecter la réglementation, mais aussi de donner l'exemple en présentant des produits durables, réutilisables et fabriqués localement.
Les gourdes Gobi , réutilisables, éco-conçues, fabriquées en France et intégrant parfois du contenu recyclé, représentent une solution simple, concrète et immédiatement mobilisable pour se conformer à la loi AGEC et atteindre les objectifs fixés.
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Loi AGEC Article 58 : Les obligations des acheteurs publics et les solutions durables avec les gourdes Gobi
Comprendre la loi AGEC et son article 58
Adoptée en février 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) marque un tournant majeur en France. Elle vise à mettre fin au modèle du “produire, consommer, jeter” pour aller vers une économie circulaire fondée sur le réemploi, le recyclage et la réduction des déchets.
Les objectifs principaux de la loi AGEC
La loi fixe des objectifs ambitieux :
Réduire de 20 % les emballages plastiques à usage unique d’ici 2025 ;
Atteindre 100 % de plastiques recyclés d’ici 2025 ;
Sortir progressivement du plastique à usage unique d’ici 2040 ;
Favoriser la transparence sur la composition des produits et leurs impacts.
Focus sur l’article 58 : un levier pour la commande publique responsable
L’ article 58 s’adresse spécifiquement aux acheteurs publics (État, collectivités, établissements publics). Il impose que leurs achats intègrent une part minimale de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou contenant des matières recyclées.
En clair, la commande publique devient un moteur de la transition écologique.
Voici son article 1 :
À compter du 1er janvier 2021, les biens acquis annuellement par les services de l’État ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit.
Les obligations concrètes pour les acheteurs publics
Intégrer un pourcentage minimal de produits recyclés, réemployés ou réutilisés
Depuis 2021, les acheteurs publics doivent respecter des quotas précis. Pour certaines catégories de produits (mobilier, fournitures, équipements), un pourcentage minimal doit provenir du réemploi ou contenir des matières recyclées.
Cela signifie que dans chaque appel d’offre, les acheteurs doivent préciser ces exigences et veiller à ce que les fournisseurs y répondent.
Les catégories de biens concernées par l’article 58
L’article 58 couvre une large gamme :
Mobilier de bureau et scolaire,
Fournitures de papeterie,
Véhicules,
Matériel informatique,
Textiles,
Emballages,
Et progressivement, d’autres produits de grande consommation.
Les gourdes réutilisables comme celles de Gobi s’inscrivent parfaitement dans cette logique, puisqu’elles remplacent les bouteilles plastiques jetables.
La solution Gobi : notre Gobi Street à 50% recyclé
Les indicateurs clés mesurés
Pour permettre aux acheteurs de se conformer à cette obligation posée par la loi AGEC, nous proposons désormais nous gourde Gobi Street qui comporte 50% de plastique recyclé.
Ce pourcentage de matière plastique recyclé est garanti par le fournisseur de la matière plastique que nous transformons. Notre transformateur est accrédité, afin de pouvoir utiliser cette matière et en garantir la traçabilité tout au long du processus de fabrication.
Nous fournissons aux acheteurs publics un justificatif qui leur permet de justifier cette composition dans leur déclaration annuelle obligatoire.
Découvrez notre gourde Street composée à 50% de plastique recyclé
Comment intégrer les gourdes Gobi dans un appel d’offre public
Vous pouvez rédiger des clauses liées au réemploi et au pourcentage recyclé dans votre appel d'offres
Exemple de clause :
“Les produits fournis devront être conçus pour un usage réemployable et intégrer au moins X % de matières recyclées. Les fournisseurs devront en apporter la preuve via fiches techniques et certificats.”
Pour aider les acheteurs publics, Gobi partage son expérience et propose un guide pratique gratuit : "Comment écrire un appel d'offres engagé" :
Rappel de la réglementation, 5 conseils concrets pour rédiger un appel d’offres durable, et des exemples commentés autour d’un cas simple, les gourdes réutilisables.
L’objectif est d’accompagner les acteurs publics vers des achats cohérents, durables et alignés avec la transition écologique.
Tout savoir sur la rédaction d'un appel d'offre engagé pour votre collectivité ou votre administration
